VI - VII - PLAINTES - PETITIONS CONTRE LES MACHINES A VOTER

Vi - Issus de quelques recours et plaintes             

          - Libération rapporte que le conseiller régional MRC d'Ile-de-France, Daniel Guerin a annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel pour des dysfonctionnements du scrutin lés à ces machines à Villeneuve-le-Roi. - Le 21 avril, la requête d'une plaignante  a été rejeté, au motif que la machine avait bel et bien été agréée. http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/presidentie...

.

         - Le référé liberté déposé par deux habitantes de Courdimanche (Val-d’Oise) pour interdire l’utilisation d’ordinateurs de vote lors de l’élection présidentielle, a été rejeté mardi par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise..

Les requérantes ont été condamnées à 800 euros au titre des frais de justice, a précisé à l’AFP Sylvette Amestoy qui avait déposé le référé mardi au nom de deux habitantes de Courdimanche. http://www.betapolitique.fr/spip.php?breve0496

 

          - le Tribunal Administratif de Versailles a choisi hier de rejeter la requête concernant l’illégalité des machines à voter qui ne sont pas conformes à l’agrément du ministère et qui utilisent plusieurs clés au lieu de deux. Le plaignant, Nicolas Barcet, estime que "bien que les machines à voter d’Issy-les-Moulineaux aient été changées, elles fonctionnent toujours avec deux codes plus un boîtier, soit trois clés au lieu de deux (maximum légal), la troisième donnant, de façon surprenante, le pouvoir soit d’annuler un vote, soit d’en ajouter un, au président du bureau" http://groups.google.com/group/betamav/browse_thread/thre...  

 

          - L'avocat Pierre Gaborit, conseiller municipal socialiste à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), a déposer un référé suspension au tribunal administratif de Versailles afin de bloquer l'utilisation des machines Nedap… a suivre  

;.

;

VI - Pétitions actions en ligne contre le vote informatique

Pour maintien du vote papier : http://www.ordinateurs-de-vote.org/petition/

Pour faire annuler les machines a voter :http://www.betapolitique.fr/spip.php?article0604

une liste de diffusion sur Google Groups

Consulter l’étude de Chantal Enguhard (Laboratoire d'Informatique de Nantes Atlantique) : http://www.sciences.univ-nantes.fr/info/perso/permanents/...

 

Petition a signer sur AgoraVox : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=22655

Ordinateur-de-vote.org  http://www.ordinateurs-de-vote.org/petition/